J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

NOR : MCCL0500291A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2005, l'arrêté du 20 février 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes est modifié comme suit :

« Est nommé en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères : M. Patrick Franjou, adjoint au sous-directeur auprès de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire (DGCID). »